Restitution finale

La restitution finale a lieu à la fin de la phase de mise en culture transitoire. Elle correspond à une réception d'ouvrage. La restitution fait l'objet d'une inspection de terrain et d'un procès-verbal entre le maître d'ouvrage et l'exploitant/propriétaire.

Lors de l'inspection de terrain effectuée au moment de la séance de restitution finale, il faut d'abord vérifier si les interventions complémentaires inscrites dans le protocole établi au stade de la réception des sols reconstitués ont été effectuées. 

On procédera à une inspection visuelle de la surface de la parcelle pour vérifier si des irrégularités de la végétation sont visibles. A l'aide d'un test à la bêche, on vérifiera l'état de stabilisation et de restructuration du sol.

Si un défaut est constaté, on déterminera les interventions à effectuer et on les inscrira au procès verbal de restitution finale 

Exigences relatives au cahier des charges_Cercle_Sol.pdf

(exemple de tableau disponible Restitution_terrain_constats_défauts_interventions.pdf).​

​​Les résultats de l'inspection visuelle et des tests à la bêche seront consignés dans une fiche / procès-verbal de restitution finale et consignés par le maître d'ouvrage, l'exploitant et le propriétaire de la parcelle.Exigences relatives au cahier des charges_Cercle_Sol.pdf​ 

A titre d'exemple, une fiche type est disponible Restitution_terrain_constats_défauts_interventions.pdf​​. La norme SN 640 581​​​ est disponible auprès de la VSS​.​