La procédure pour la construction hors des zones à bâtir est régie par le droit fédéral:

• LAT (RS 700, articles  16 à 16b, 24 à 24d, 37a​);

• OAT (RS 700.1, articles 33 à 43).

Le site internet de l'Office fédéral du développement territorial (A​RE) contient des explications et aides mémoire à ce sujet.

Dans les zones à bâtir, les procédures communales et cantonales s'appliquent.

L'​Office fédéral de l'environnement (OFEV) s'occupe de la protection de l'environnement en général et de la protection qualitative des sols en particulier.

La secti​o​n sols​ est compétente pour la protection des sols sur les chantiers.

​​​​​L'Office fédéral des routes (OFROU​) est l'autorité compétente pour la construction des infrastructures routières nationales et principales. La protection des sols est du domaine du sp​écialiste technologie environnementale de la section standards, recherche, sécurité dans la division réseau routier.

Le site de l'OFROU met à disposition de nombreux​ documents de soutien technique, dont le manuel technique Tracé/Environnement​ (OFROU, 2018), ainsi que la documentation complète concernant les standards​ pour les routes nationales en matière d'environnement

L'Office fédéral des transports (OFT​) est compétent pour les infrastructures ferroviaires, les téléphériques et les télésièges. Les projets d'infrastructures non soumis à étude d'impact font l'objet d'un chapitre "protection des sols" dans une directive.

​​​​​​L'Office fédéral de l'Energie (OFEN​​) est l'autorité compétente pour l'approbation des plans d'installations destinées au transport d'énergie telles que les conduites et les lignes électriques.

Les installations de transport par conduite font l'objet de directives (​Directives pour la protection des sols lors de la création de conduites souterraines de transport, OFEN, 1997). Ce document est disponible ici​.