Les bases légales fédérales qui font référence à la protection des sols dans le cadre des chantiers sont décrites dans différents textes de loi. Ils sont accessibles dans leur totalité ci-dessous:

• Loi du 7 octobre 1983 sur la protection de l'environnement (LPE; RS 814.01)

• Loi du 1er juillet 1966 sur la protection de la nature et du paysage (LPN; RS 451​)

• Loi du 22 juin 1979 sur l’aménagement du territoire (LAT; RS 700)

• Ordonnance du 28 juin 2000 sur l'aménagement du territoire (OAT; RS 700.1)

• Ordonnance du 1er juillet 1998 sur les atteintes portées aux sols (OSol; RS 814.12)

• Ordonnance du 4 décembre 2015 sur les déchets (OLED; RS 814.600)

• Ordonnance du 19 octobre 1988 relative à l'étude d'impact sur l'environnement (OEIE; RS 814.011)

• Ordonnance du 10 septembre 2008 sur la dissémination dans l'environnement (ODE; RS ​814.911)​

Le document "Sols et constructions bases légales​​" propose une sélection des articles issus de ces divers textes et directement liés à la protection des sols, ainsi que des ressources documentaires. Il se veut informatif et ne remplace en rien la consultation des diverses lois ou ordonnances.

Les bases légales de la protection du sol sont présentées dans le guide "Sols suisses, Etat et évolution-2017​" (OFEV, 2017​​).

En 2020, la Confédération fait paraître un communiqué et un document stratégique​​ ​qui sont les déclarations d'intention de l'orientation de la politique à venir sur les sols en Suisse.

Les bases légales et aides à l'exécution du canton de Berne concernant la protection des sols sur chantiers sont:

1. Directives sur les remodelages de terrain pour la réhabilitation du sol hors zone à bâtir​

2. Notice "Remodelages de terrain"

3. Notice " Cahier des charges pour le plan de gestion du sol

4. Directives sur la protection des sols lors de chantiers linéaires (avec schémas)​

5. Demande de remodelage de terrain pour la réhabilitation du sol

6. Procès-verbal de réception - Sol

7. Fiche technique - Pour la remise en culture de terrains reconvertis

Les lois cantonales suivantes s'appliquent également:

• Loi cantonale du 9 juin 1985 sur les constructions (LC; R​SB 721.0);

• Ordonnance du 6 mars 1985 cantonale sur les constructions (OC; RSB​ 721.1);

• Décret cantonal du 22 mars 1994 concernant la procédure d'octroi du permis de construire (DPC; RSB​ 725.1);

• Ordonnance cantonale du 24 mars 1999 sur la protection des eaux (OPE; RS​B 821.1​)

Les bases légales fédérale s'appliquent également. Elles sont visibles dans le chapitre bases légales / confédération.

​​L'ordonnance cantonale fribourgeoise du 20 août 2002 sur la protection des sols (811.11​​) s'applique sur les chantier.

Les bases légales fédérale s'appliquent également. Elles sont visibles dans le chapitre bases légales / confédération.

Les différents règlements et directives suivants s'appliquent à la protection des sols sur chantier:

• Directive d'application du règlement sur la protection des sols (K 1 70.13 - RSOL​)

• Règlement d'application de la loi cantonale genevoise sur les gravières et installations assimilées (LGEA. L 3 10​)

Les bases légales fédérale s'appliquent également. Elles sont visibles dans le chapitre bases légales / confédération.

Les différentes lois et directives suivantes s'appliquent dans le cadre de la protection des sols sur chantier:

• Ordonnance cantonale jurassienne du 11 décembre 2007​ sur la protection des sols (814.12)

• Directive départementale jurassienne du 22 mai 2013​​ sur la protection des sols sur chantier

Les bases légales fédérale s'appliquent également. Elles sont visibles dans le chapitre bases légales / confédération.

Les directives pour le canton de Neuchâtel peuvent être consultées dans les documents suivants:

• ​Directive chantier ​(SENE, 2015), chapitre 5 "Protection des sols" et chapitre 6 "Déchets et terrains pollués" en cours de révision. Pour tout renseignement, consulter le service compétent​.

• Directive Sol-Construction​​ "Mesures de protection des sols pendant la construction" (SENE, 2008)

Les bases légales fédérale s'appliquent. Elles sont visibles dans le chapitre bases légales / confédération.

La loi cantonale sur la protection de l'environnement du 18 novembre 2010 (LcPE 814.1​​) s'applique.

Les bases légales fédérale s'appliquent également. Elles sont visibles dans le chapitre bases légales / confédération.

Les bases légales relatives à la protection des sols dans le canton de Vaud sont regroupées ici​.

Il s'agit des directives:

• sur l'aménagement de parcelles hors zone (DMP 861)

• sur la protection des sols dans les chantiers (DMP 863​)

• sur les études pédologiques (DMP 864)

• sur les études pédologiques, aide à l'exécution par phases (DMP 864a)

Il s'agit des aides à l'exécution:

• Fiche descriptive 1 sur les pistes renforcées

• Fiche descriptive 2 sur la conduite de machines à pneus

• Fiche descriptive 3 sur les fouilles larges

• Fiche descriptive 4 sur les fouille étroites

• Fiche descriptive 5​ sur la décompaction après chantier

• Exemplaire de contrat de remise en culture des sols

• Check-liste​ protection des sols sur les chantiers, questions à se poser dès la phase de conception du projet​

• Conditions particulières pour les petits chantiers

• Annexes - Conditions particulières​ pour les petits chantiers 

Les bases légales fédérale s'appliquent également. Elles sont visibles dans le chapitre bases légales / confédération.