Selon le type de procédure d’autorisation de construire (permis à bâtir communal, approbations cantonales, projets soumis à EIE au niveau cantonal ou fédéral, projets de régies fédérales, etc.), les types de sol rencontrés sur le chantier et l’utilisation des sols, les contraintes posées à la réalisation d’un projet en matière de protection qualitative des sols peuvent fortement varier.

​La check-list ci-après vise à synthétiser les différents facteurs et paramètres à prendre en compte lors de la planification d’un projet. Elle n’interfère en aucun cas avec des exigences administratives liées à une procédure d’autorisation de construire. Les réponses à ces questions servent à préciser l’ampleur des impacts sur les sols et ne remplaceront pas une évaluation précise par un spécialiste des sols.

• ​​Question 1 : Quelle est l’utilisation actuelle du sol et dans quelle zone climatique se trouve mon projet ?

• Question 2 : Quelle est l’importance des emprises et des décapages nécessaires pour réaliser la construction (en m2, m3 ou mètres linéaires) ?

• Question 3 : Quel est le type d’emprise sur les sols de mon projet ?

• Question 4 : Quelles sont les caractéristiques des sols à décaper ?

• Question 5 : Quelle est la durée du projet ou du chantier ? Comprendra-t-elle une période d’hivernage?

Les réponses détaillées se trouvent dans le manuel "Sols et constructions​" (OFEV, 2015). Les réponses aux questions, aides pratiques, ressources pour y répondre y sont détaillées dans ce tableau​.

La protection qualitative des sols (LPE, OSol) s’applique également aux sols situés dans des zones à bâtir.

Les sols situés en zone à bâtir au sens de la loi sur l’aménagement du territoire (LAT) sont facilement identifiables à l’aide des guichets cartographiques cantonaux.

Toutes les emprises du chantier sont concernées par la protection des sols. Le sol laissé en place ou le sol reconstitué est soumis à toutes les prescriptions relatives à la fertilité du sol et à la prévention des atteintes. Les parties excavées et les abords imperméabilisés sont soumis aux exigences concernant l’exportation des matériaux terreux et leur valorisation obligatoire.

Lors de la planification d’un projet, il faut encore distinguer zone à bâtir en zone urbaine, ou zone artisanale ou industrielle ancienne ou zone à bâtir nouvellement affectée ou récemment urbanisée. En zone construite il existe un risque élevé de salissure, pollution et mélanges de sols divers qui pourrait empêcher toute valorisation et conduire à une mise en décharge. Dans les nouvelles zones à bâtir, ces risques sont moins élevés. Or, la valorisation des matériaux terreux exportés hors du chantier est obligatoire (OLED). Elle devra en règle générale être planifiée avec un spécialiste de la protection des sols (SPSC​)​ qui considérera également les caractéristiques pédologiques de ces matériaux terreux dans les objectifs de réutilisation.

L'un des principes régissant l'aménagement du territoire est de réserver à l’agriculture suffisamment de bonnes terres cultivables (LAT, art. 3, al. 2 lettre a). Ces terres réservées sont les surfaces d’assolement (SDA). Un plan sectoriel de la Confédération définit une surface minimale d'assolement de 438 560 ha à conserver dans toute la Suisse et répartie en quotas cantonaux. Les surfaces d'assolement correspondent aux meilleures terres agricoles du pays et répondent à des critères définis de qualité pédologique et de situation climatique. Elles comprennent des terres cultivables, en premier lieu des terres ouvertes et des prairies artificielles intercalaires, de même que les prairies naturelles arables. 

Ces surfaces apparaissent dans les guichets cartographiques cantonaux.

Devoir de compensation des SDA : il est  nécessaire que les maîtres d’ouvrage tiennent compte du plan sectoriel SDA dès les premières phases de planification. En effet, les cantons doivent garantir de façon durable leur surface minimale d'assolement (OAT art. 30 par 1). Certains cantons (comme Lucerne et Zürich et Vaud), ont inscrit l’obligation de compensation dans leurs plans directeurs cantonaux ou leurs lois cantonales d’aménagement. Des directives cantonales complètent ce principe et concrétisent les démarches à entreprendre. Ce devoir de compensation touche tous les projets de classement en zone à bâtir et de construction, et ce principe s’applique également pour des projets hors des zones à bâtir. La consommation de SDA fait l’objet d’une approbation par le service cantonal de l’aménagement du territoire compétent en la matière. La compensation fait partie du projet et est une condition au permis de construire. 

Conséquences en termes de planification pour des projets touchants des SDA :

• Eviter le plus possible de toucher à des SDA. Il faudra pour ceci consulter les inventaires SDA cantonaux et les plans d’affectation des communes concernées.

• Faire une pesée d’intérêts soignée : si le projet ne peut pas être réalisé ailleurs que sur des SDA, il faudra le prouver à l’aide de scénarios alternatifs.

• Si un impact sur des SDA est inévitable, prévoir un projet de compensation dès la phase d’élaboration du projet de détail, sachant que ce dernier nécessitera aussi une autorisation et un suivi. Il s’agit dans la plupart des cas de projet de réhabilitation de sols dégradés.​

• Prendre contact le plus tôt possible avec les services cantonaux en charge de protection des sols et de l’aménagement du territoire, afin de trouver une surface de compensation adéquate.

​​​​Les sols forestiers sont en général plus fragiles que les sols agricoles. Ils sont donc plus difficiles à manipuler et à conserver en dépôt. De plus, la plupart des chantiers forestiers se réalisent dans des espaces très limités. Les principaux enjeux pour les planificateurs sont:

• la planification des opération dans le peu d'espace disponible,

• la manutention des sols forestiers,

• le traitement des souches,

• la remise en état selon l'objectif de replantation.

​Les sols en altitude (>1000 m) subissent des contraintes particulières liées au climat, à l'éloignement et l'accessibilité, aux dangers naturels, au milieu naturel fragile et difficile à reconstituer, à l'impact paysager et à la forte hétérogénéité des sols à petite échelle. La manipulation des sols et les remises en état nécessitent donc des techniques particulières décrites dans le manuel "Sols et constructions​" (OFEV, 2015). Souvent, la valorisation des matériaux d'excavation doit s'effectuer sur place et demande une planification précise.

En outre, on trouve en altitude des sols peu ou très pollués par des métaux d'origine géogène. 

Les sols sur karsts​ présentent une problématique très particulière décrite dans le manuel "Sols et constructions​" (OFEV, 2015).