Remise en état des sols
La reconstitution des sols terrassés doit faire l’objet d’une planification qui tient compte des utilisations futures du sol. Les sols laissés en place sous emprises temporaires doivent être remis en état. Les reconstitutions et les remises en état font l'objet d'un protocole de réception.
A la fin des travaux, la direction des travaux fait procéder à la reconstitution des sols et à la remise en état des emprises provisoires. Elles se déroulent en plusieurs étapes. Elles doivent être soigneusement planifiées. Les étapes sont les suivantes:
Etape 1: établissement du remblai nivelé
Etape 2: reconstitution des sols terrassés
Etape 3: reconstitution des sols non terrassés
Etape 4: phase transitoire de remise en culture
Etape 5: restitution finale des surfaces
La phase transitoire de remise en culture est souvent confiée à un prestataire spécialisé dans ce domaine (entreprise horticole, agricole ou forestière). Il est recommandé d'établir un concept de remise en culture ou une notice de reconstitution et de phase transitoire de remise en culture pour les chantiers comportant des emprises importantes. Ce concept détaillera le processus et les exigences à respecter.
Les sols non terrassés mais utilisés pour la circulation, l'entreposage ou les installations, doivent être restitués dans leur état initial. Ceci peut nécessiter des interventions de décompaction.
Les sols remis en place sur le sous-sol initial doivent être stabilisés par une phase de culture transitoire et être exempts de tout défaut avant restitution à l'utilisateur.
Les sols reconstitués sur un remblai nivelé doivent satisfaire aux exigences de leurs utilisations futures (caractéristiques pédologiques, épaisseurs des couches), être stabilisés par une phase de mise en culture transitoire et être exempts de tout défaut.
La surface du remblai nivelé et l'interface remblai-sol reconstitué doivent faire l'objet de prescriptions concernant l'infiltration et l'évacuation des eaux de drainage. La continuité de la conductivité hydraulique à la base du sol reconstitué doit être garantie.
La reconstitution des sols débute après le nivellement du remblai et du sous-sol laissé en place. Elle suit les critères suivants:
respect des objectifs de remise en culture
caractéristiques pédologiques des matériaux terreux utilisés
épaisseur des couches en fonction de l'utilisation future
durée de la phase transitoire de remise en culture
Ces critères seront précisés à ce stade et seront par la suite utilisés comme référence pour le protocole de réception de l'ouvrage sol.
Les sols non terrassés (des sites d'entreposage, des voies de circulation, de l'installation de chantier) peuvent exiger une remise en état. A la fin du chantier le spécialiste de la protection des sols sur chantier (SPSC) doit expertiser ces sols et évaluer si le malaxage superficiel du sol et la compaction des couches du sol exigent ou non des mesures de réhabilitation.
La phase transitoire de remise en culture nécessite une information détaillée des utilisateurs au cours de la phase de développement. Il y a en effet souvent un conflit d'intérêt entre l'utilisateur impatient de réceptionner sa surface et la nécessité de stabiliser les sols reconstitués. Pour les surfaces de 5000 m2 et plus, il est recommandé de conclure une convention de remise en culture et d'indemnisation selon les normes de l'Union Suisse des Paysans (ces normes, publiées annuellement, peuvent être commandées auprès de Agriexpert, organe de l'USP).
La restitution finale des surfaces fera l'objet d'un protocole de restitution finale à l'utilisateur (exemple de protocole de restitution, document du canton de Berne). Il sera établi par un expert sol (SPSC ou pédologue) en présence de l'utilisateur, du propriétaire foncier et du maître d'ouvrage.
La protection des sols sur les chantiers se terminera avec l'approbation du protocole par tous les acteurs concernés. Sauf défauts cachés, le maître d'ouvrage sera dès cet instant libéré de toute responsabilité et prétention pécuniaire.